Quatre Epingles

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 
  1. Préambule

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la SAS QUATRE EPINGLES (ci-après « QUATRE EPINGLES ») qui s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés » mais aussi le RGPD, règlement général pour la protection de vos données personnelles, lancé à travers l’Europe depuis le 25 mai 2018.

La présente Politique de confidentialité relative aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer les UTILISATEURS du site QUATRE EPINGLES.fr (ci-après « SITE ») de la manière dont leurs informations personnelles peuvent, le cas échéant, être collectées et traitées par QUATRE EPINGLES.

Cette Politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services.

QUATRE EPINGLES s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants : L’UTILISATEUR du SITE est maître de ses données à caractère personnel qui ne sont divulguées à aucun tiers ; Les données de l’UTILISATEUR du SITE sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée avec un degré de sécurité. Toute utilisation effectuée à quelque titre que ce soit du SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par l’utilisateur de la présente Politique de Confidentialité.

  1. Définitions

Les termes employés dans la présente politique de confidentialité ont la signification suivante :

CLIENT : désigne le co-contractant de QUATRE EPINGLES, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

COMPTE : désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des données relatives au CLIENT telles que notamment son adresse de courrier électronique et pour la gestion de ses commandes : son nom et son prénom ; son numéro de téléphone ; l’historique de ses commandes, etc.

IDENTIFIANT : désigne l’adresse de messagerie électronique et le mot de passe choisis par le CLIENT lors de son inscription et dont la saisie permet la connexion au COMPTE. Le CLIENT peut modifier ses IDENTIFIANTS depuis le COMPTE.

SERVICES : désigne l’ensemble des services proposés sur le SITE, notamment les services de livraison (Pressing, cordonnerie, retouche, caviste, primeur, fleuriste), les activités sport-beauté-bien-être (yoga, massage, ostéopathe, manucure, coiffeur…) et les autres services accessibles via l’assistant personnel par Chat (services à la personne, travaux et dépannage, traiteur, garde d’enfants…)

UTILISATEUR : désigne tout internaute qui accède et navigue sur le SITE.

  1. Identité et coordonnées du responsable de traitement de données

Les données à caractère personnel sont collectées par la Société QUATRE EPINGLES, SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 801120031, ayant son siège social 6 rue de Châtillon La Rigourdière 35510 Cesson Sévigné, France Tél : 0186954844, email : cgv@QUATREEPINGLES.fr (ci-après « QUATRE EPINGLES »), représentée par son président en exercice domicilié de droit audit siège. QUATRE EPINGLES est l’éditeur du SITE et le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et/ou traitées via le SITE.

  1. Déclaration CNIL

Les traitements de données à caractère personnel réalisés sur le SITE ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont le numéro est 1764760 v 0. Quatre Epingles est également « GRPD compliant » depuis selon le nouveau règlement européen en vigueur depuis le 25 mai 2018.

  1. Consentement

En s’inscrivant au SITE ou autres sites appartenant à QUATRE EPINGLES, l’UTILISATEUR convient et accepte que QUATRE EPINGLES puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.

En nous donnant son consentement, l’UTILISATEUR conserve également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de ses données personnelles.

  1. Données personnelles collectées

Lorsque l’UTILISATEUR s’inscrit au SITE, les données suivantes sont collectées et traitées :

  • Email
  • Prénom
  • Nom
  • Mot de passe (crypté)

Eventuellement :

  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Device ID (mobile), pour pouvoir envoyer des notifications via l’application mobile, si l’UTILISATEUR donne son accord
  • Dans le cas de paiement par carte bancaire, numéro de contrat d’autorisation de paiement via notre partenaire bancaire Adyen, si l’UTILISATEUR choisit de demander à l’application de se « souvenir » de sa carte bancaire. Aucune autre information que ce numéro de contrat n’est traitée et stockée par QUATRE EPINGLES

En utilisant le SITE et les SERVICES de QUATRE EPINGLES, les données suivantes sont collectées et traitées :

  • Données de connexion
  • Historique des commandes
  • Réclamations
  • Incidents
  • Informations relatives aux abonnements à des newsletters, si l’UTILISATEUR a accepté d’y souscrire
  • Historique des messages échangés avec le service clientèle de QUATRE EPINGLES, via l’application de messagerie instantanée intégrée

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le SITE (voir le paragraphe relatif aux cookies ci-dessous).

Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.

En cas de paiement par carte bancaire, conformément à l’article L 133-24 du code monétaire et financier, ces données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pendant une durée de treize (13) mois (voire quinze (15) mois pour les cartes de paiement à débit différé) suivant la date de débit. En tout état de cause, les données relatives au cryptogramme visuel ne sont pas stockées et les données relatives à la carte bancaire utilisée sont supprimées lorsque sa date d’expiration est atteinte.

  1. Finalités des traitements et base juridique

L’objectif principal de la collecte des données personnelles de l’UTILISATEUR est d’offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, l’UTILISATEUR accepte que QUATRE EPINGLES puisse utiliser ses données personnelles pour :

  • Fournir les SERVICES et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications concernant l’UTILISATEUR ;
  • Personnaliser, évaluer, améliorer les SERVICES et contenus ;
  • Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation du SITE et des SERVICES ;
  • Analyser le volume et l’historique d’utilisation par l’UTILISATEUR des SERVICES ;
  • Informer l’UTILISATEUR sur les SERVICES et ceux des sociétés partenaires de QUATRE EPINGLES ;
  • Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec les conditions générales d’utilisation de QUATRE EPINGLES ;
  • Respecter les obligations légales et réglementaires de QUATRE EPINGLES.
  1. Droits des utilisateurs

Il est rappelé que l’UTILISATEUR dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse cgv@QUATREEPINGLES.fr ou par courrier papier à l’adresse du siège social de QUATRE EPINGLES en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi. En cas de communication de copie de pièces d’identité, celle-ci est conservée un (1) an en cas de collecte aux fins de vérification de l’identité de l’UTILISATEUR souhaitant exercer son droit d’accès ou de rectification et trois (3) ans en cas de collecte aux fins de vérification de l’identité de l’UTILISATEUR souhaitant exercer son droit d’opposition. Il en va de même de toute autre donnée collectée à l’occasion de l’exercice par l’UTILISATEUR de son droit d’opposition.

L’UTILISATEUR peut également à tout moment modifier lui-même les données personnelles le concernant en se connectant à son compte et en cliquant sur « Mon compte », puis « Mon profil ».

  • Newsletters et emails marketing

Si l’UTILISATEUR a souscrit aux mails promotionnels de QUATRE EPINGLES, il peut facilement s’en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

  1. Destinataires de vos données

Les données personnelles concernant l’UTILISATEUR collectées sur les SERVICES de QUATRE EPINGLES sont destinées pour la propre utilisation par QUATRE EPINGLES et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles QUATRE EPINGLES peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses SERVICES. QUATRE EPINGLES assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.

QUATRE EPINGLES ne vend ni ne loue les données personnelles de l’UTILISATEUR à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

En outre, QUATRE EPINGLES ne divulgue pas les données personnelles à des tiers, excepté si :

  1. L’UTILISATEUR (ou son administrateur de compte agissant en votre nom) en formule la demande ou autorise la divulgation ;
  2. QUATRE EPINGLES y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
  3. Le tiers agit en tant que qu’agent ou de sous-traitant de QUATRE EPINGLES dans l’exécution des services.
  1. Données de connexion et Cookies

En règle générale, QUATRE EPINGLES utilise les cookies et le tracking aux fins d’améliorer et personnaliser le SITE et/ou en mesurer l’audience. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur ou du téléphone mobile de l’UTILISATEUR lors de sa navigation sur Internet et notamment sur le SITE. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à son insu mais à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site qui pourront être directement lues par QUATRE EPINGLES lors des visites de l’UTILISATEUR et requêtes ultérieures sur le SITE.

Si l’UTILISATEUR choisit de refuser l’ensemble des cookies, sa navigation pourra être réduite pour accéder à certaines pages du site. Les cookies utilisés par QUATRE EPINGLES ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication, de permettre la fourniture des SERVICES demandés par l’UTILISATEUR, de reconnaître l’UTILISATEUR lors d’une prochaine visite, de sécuriser les paiements que l’UTILISATEUR peut être amené à réaliser, d’enregistrer la langue parlée par l’UTILISATEUR ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé.

QUATRE EPINGLES utilise aussi des outils d’analyse et de suivi afin de mesurer les données sur les sites Web et les données numériques pour obtenir un aperçu de la clientèle, réaliser des analyses sur l’expérience de navigation afin d’améliorer le contenu et d’envoyer des emails promotionnels ciblés.

Par défaut, les cookies ne sont pas automatiquement installés (à l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement du SITE et des SERVICES de QUATRE EPINGLES, dont l’installation est signalée à l’UTILISTATEUR par un bandeau). Conformément à la réglementation applicable, QUATRE EPINGLES requerra l’autorisation à l’UTILISATEUR avant d’implanter tout autre type de cookies sur son disque dur. Afin d’éviter toute gêne occasionnée par ces demandes d’autorisation systématiques et profiter d’une navigation ininterrompue, l’UTILISATEUR peut configurer son ordinateur afin d’accepter les cookies de QUATRE EPINGLES. Par défaut les navigateurs acceptent tous les cookies.

En tout état de cause, les informations stockées sur l’ordinateur de l’UTILISATEUR ou tout autre élément utilisé pour identifier l’UTILISATEUR à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes sont supprimées.

  1. Sécurité

Dans le cadre de ses services, QUATRE EPINGLES accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.

En conséquence, et conformément au « RGPD », QUATRE EPINGLES s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données, et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

A cette fin, QUATRE EPINGLES met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée :

  • Utilisation des méthodes d’encodage recommandées par l’industrie afin de protéger les informations liées aux règlements
  • Protection physique des locaux de QUATRE EPINGLES

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à impacter un UTILISATEUR, QUATRE EPINGLES s’engage à l’en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où un UTILISATEUR subirait un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, QUATRE EPINGLES s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que l’UTILISATEUR puisse faire valoir ses droits.

  • Mots de passe de Comptes :

En adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe du compte de l’UTILISATEUR doit contenir au moins huit (8) caractères, un (1) chiffre, un (1) nombre et un (1) caractère spécial.

  1. Conservation des données

QUATRE EPINGLES collecte les données personnelles des UTILISATEURS pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que des informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de son SITE et de ses SERVICES. QUATRE EPINGLES conservent ces données dans des bases de données actives, des fichiers journaux ou d’autres types de fichiers tant que l’UTILISATEUR utilise les services de QUATRE EPINGLES.

QUATRE EPINGLES ne stocke les données de l’UTILISATEUR que le temps nécessaire à la fourniture du SERVICE, et pas plus longtemps que trois (3) mois après la fermeture du compte de l’UTILISATEUR (à moins que la loi en exige autrement).
L’UTILISATEUR peut accéder à ses données personnelles tant que son compte reste actif et pour une période qui peut varier selon le type de données concernées.
Les données événementielles (statistiques par exemple), seront supprimées tous les treize (13) mois pendant que le compte reste actif (quinze (15) mois pour les cartes de paiement à débit différé).
Le contenu des messages transmis entre l’UTILISATEUR et le service clientèle de QUATRE EPINGLES sera stocké uniquement pour une période d’un (1) mois.
Les autres données peuvent être supprimées à tout moment pendant l’utilisation active du compte de l’UTILISATEUR, en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.

  1. Lieu de stockage des données et transferts

Les serveurs d’hébergement sur lesquels QUATRE EPINGLES traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.

L’architecture de serveurs de QUATRE EPINGLES respecte les bonnes pratiques recommandées par l’industrie en matière de sécurité, et notamment en terme d’isolement des serveurs de données.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

QUATRE EPINGLES se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées aux UTILISATEURS via le SITE ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé des procédures et règles de QUATRE EPINGLES concernant les informations personnelles des UTILISATEURS.

CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions, vous pouvez directement nous contacter par email à l’adresse contact@QUATREEPINGLES.FR ou par courrier à : QUATRE  EPINGLES (Charleen), 7 rue Francis de Pressensé, 93210 La Plaine Saint-Denis, France.