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Politique de confidentialité

QUATRE EPINGLES – Conciergerie 3.0
1-PREAMBULE
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la SAS QUATRE EPINGLES (ci-après «QUATRE EPINGLES») qui s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés ». La présente Politique de confidentialité relative aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer les UTILISATEURS du sitewww.QUATRE EPINGLES.fr(ci-après «SITE») de la manière dont leurs informations personnelles peuvent, le cas échéant, être collectées et traitées par QUATRE EPINGLES QUATRE EPINGLES s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants : L’UTILISATEUR du SITE est maître de ses données à caractère personnel qui ne sont divulguées à aucun tiers, à l’exception des adresses IP ; Les données de l’UTILISATEUR du SITE sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée avec un degré de sécurité. Toute utilisation effectuée à quel que titre que ce soit du SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par l’utilisateur de la présente Politique de Confidentialité.1. DEFINITIONSLes termes employés dans la présente politique de confidentialité ont la signification suivante :CLIENT: désigne le co-contractant de QUATRE EPINGLES, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.COMPTE :désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des données relatives au CLIENT telles que notamment : son nom et son prénom ; son adresse postale ; son adresse de courrier électronique ; l’historique de ses commandes, etc.
IDENTIFIANT: désigne l’adresse de messagerie électronique et le mot de passe choisis par le CLIENT lors de son inscription et dont la saisie permet la connexion au COMPTE. Le CLIENT peut modifier ses IDENTIFIANTS depuis le COMPTE.SERVICES: désigne l’ensemble des services proposés sur le SITE et notamment : Le service « Retouches » ; Le service « Pressing » ; Le service « Cordonnerie»; Le service « Repassage».UTILISATEUR: désigne tout internaute qui accède et navigue sur le SITE.
2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les données à caractère personnel sont collectées par la Société QUATRE EPINGLES, SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 801120031, ayant son siège social 8 rue Lemercier -75017 Paris, France Tél : 0186954844, email : cgv@QUATREEPINGLES.fr (ci-après « QUATRE EPINGLES »), représentée par son gérant en exercice domicilié de droit audit siège. QUATRE EPINGLES est l’éditeur du SITE et le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et/ou traitées via le SITE.
3. FORMALITES CNIL
Les traitements de données à caractère personnel réalisés sur le SITE ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont le numéro est 1764760 v 0.
4. COLLECTE & TRAITEMENT DES DONNEES
Dans le cadre de l’exploitation du SITE, QUATRE EPINGLES est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS de son SITE. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. En particulier, QUATRE EPINGLES est susceptible de collecter des données à caractère personnel : Lors de la visite du SITE par l’UTILISATEUR Lors de l’utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur le SITE par l’UTILISATEUR Lors de la passation de commandes des SERVICES Lors de l’inscription de l’UTILISATEUR et de la création d’un COMPTE Lors de la mise à jour par le CLIENT de son COMPTE
Lors de demandes d’informations, de devis, ou de courriers électroniques adressés directement à QUATRE EPINGLES Lors d’un appel téléphonique passé au « Service Clientèle ». Quel que soit le mode de collecte, QUATRE EPINGLES s’engage à informer l’UTILISATEUR des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données. Lorsque cela est nécessaire au regard de la « Loi Informatique et Libertés », QUATRE EPINGLES s’engage, selon les cas, à recueillir le consentement de l’UTILISATEUR et/ou à lui permettre de s’opposer à l’utilisation de ses données pour certaines finalités telles que, notamment, la prospection commerciale. Les données susceptibles d’être collectées et traitées par QUATRE EPINGLES pour la réalisation des finalités décrites à l’article 5 de la présente politique de confidentialité concernent : des données d’identification de la personne (civilité, nom, prénoms, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, le cas échéant copie de la carte d’identité, copie de titre d’identité aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale) des données relatives à la gestion et à la sécurisation du COMPTE, notamment les IDENTIFIANTS des données relatives au suivi de la relation commerciale : factures, demandes d’informations, correspondances entre l’UTILISATEUR et QUATRE EPINGLES des données de connexion (adresses IP, logs de connexion) des données relatives aux moyens de paiement en cas de commande passée sur le SITE (RIB, chèque, numéro de carte bancaire, etc.). Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c’est-à-dire dès le paiement effectif de la commande. En cas de paiement par carte bancaire, conformément à l’article L 133-24 du code monétaire et financier, ces données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pendant une durée de treize (13) mois (voire quinze (15) mois pour les cartes de paiement à débit différé) suivant la date de débit. En tout état de cause, les données relatives au cryptogramme visuel ne sont pas stockées et les données relatives à la carte bancaire utilisée sont supprimées lorsque sa date d’expiration est atteinte. des données relatives à la commande et à la transaction en découlant (numéro de transaction, détail de commande, etc.) des données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, reçus, soldes, impayés, etc.
5. FINALITES DES TRAITEMENTS
Ces différentes données sont collectées pour assurer : le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE et de ses fonctionnalités la gestion des UTILISATEURS du SITE (gestion des COMPTES, suivi des commandes, gestion des factures …) la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition la gestion des impayés et du contentieux l’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du SITE et de ses fonctionnalités. QUATRE EPINGLES sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires. En tout état de cause, QUATRE EPINGLES s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la déclaration de son traitement à la CNIL.
6. CONSENTEMENT
Lors de l’ouverture ou de la gestion de son COMPTE, l’UTILISATEUR remplit divers formulaires et communique différentes données à caractère personnel le concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par QUATRE EPINGLES. Par la communication spontanée de ses données à caractère personnel, l’UTILISATEUR consent expressément à ce que ses données soient collectées et traitées par QUATRE EPINGLES pour les finalités qui sont portées à sa connaissance. Le VISITEUR, quant à lui, en naviguant sur le site et en s’y maintenant, consent à ce que ses données de connexion au SITE soient collectées pour faciliter sa navigation.
7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
QUATRE EPINGLES s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS ne peuvent ainsi être conservées au-delà d’une durée de douze (12) mois suivant la clôture ou la résiliation du COMPTE correspondant ; à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale. Par exception, les données d’identification relatives aux UTILISATEURS sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la clôture du COMPTE ou à compter de leur collecte par QUATRE EPINGLES.
8. DROITS DES UTILISATEURS
Il est rappelé que l’UTILISATEUR dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse cgv@QUATREEPINGLES.fr ou par courrier papier à l’adresse du siège social de QUATRE EPINGLES en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi. En cas de communication de copie de pièces d’identité, celle-ci est conservée un (1) an en cas de collecte aux fins de vérification de l’identité de l’UTILISATEUR souhaitant exercer son droit d’accès ou de rectification et trois (3) ans en cas de collecte aux fins de vérification de l’identité de l’UTILISATEUR souhaitant exercer son droit d’opposition. Il en va de même de toute autre donnée collectée à l’occasion de l’exercice par l’UTILISATEUR de son droit d’opposition.
9. DESTINATAIRES DES DONNEES
QUATRE EPINGLES communique certaines données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS à des tiers (uniquement concernant des données à caractère personnel pour lesquels QUATRE EPINGLES a obtenu le consentement exprès des personnes concernées) notamment à des fins de prospection commerciale.
10. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES
QUATRE EPINGLES fait usage de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’UTILISATEUR) permettant d’identifier ce dernier, de mémoriser ses consultations et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du SITE, notamment relatives aux pages consultées. En utilisant le SITE, l’UTILISATEUR accepte que QUATRE EPINGLES installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de l’équipement terminal de l’UTILISATEUR avec le SITE, en facilitant la gestion du SITE et la navigation sur celui-ci et en facilitant l’authentification des UTILISATEURS.
Les données recueillies via ces cookies permettront également à QUATRE EPINGLES d’établir des statistiques et procéder à des analyses de fréquentation. L’accès par QUATRE EPINGLES aux informations stockées dans l’équipement terminal de l’UTILISATEUR ou l’inscription d’informations dans l’équipement terminal de l’UTILISATEUR se fera donc uniquement dans les cas suivants : Pour permettre ou faciliter la communication par voie électronique ; Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture du service de communication en ligne de QUATRE EPINGLES à la demande expresse de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR peut, comme pour les autres données, exercer son droit d’accès à ces données de connexion le concernant en en faisant la demande par courrier électronique à cgv@QUATREEPINGLES.fr
Si le navigateur le permet, les UTILISATEURS peuvent désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, QUATRE EPINGLES informe les UTILISATEURS qu’une telle désactivation aurait pour conséquence de les empêcher d’accéder à tout ou partie des fonctionnalités du SITE. En tout état de cause, les informations stockées dans le terminal des UTILISATEURS (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier l’UTILISATEUR à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au- delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes sont supprimées ou rendues anonymes.
11. SECURITE
QUATRE EPINGLES respecte la loi Informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité des données. A ce titre, QUATRE EPINGLES prend les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification des CLIENTS, journalisation (logs) des connexions, chiffrement de certaines données,…). En particulier, l’accès au COMPTE de chaque CLIENT est strictement personnel et sécurisé par des IDENTIFIANTS confidentiels. A ce titre, il est recommandé au CLIENT de choisir des IDENTIFIANTS constitués d’un minimum de huit (8) caractères incluant des lettres minuscules ou majuscules et des chiffres.
Les technologies appliquées aux réseaux de télécommunications ne sont néanmoins pas infaillibles et QUATRE EPINGLES ne peut pas garantir l’absolue confidentialité, intégrité ou authentification des échanges de l’UTILISATEUR avec QUATRE EPINGLES.